Conditions générales de vente et d’utilisation

Conditions de vente | corzenik
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Conditions de vente

Règles applicables aux commandes conclues sur corzenik.com.

1. Champ d’application

Les présentes conditions encadrent les commandes effectuées sous la marque corzenik par l’intermédiaire de corzenik.com. La transmission d’une commande emporte acceptation de ces dispositions, qui font partie du rapport contractuel entre le client et le vendeur.

Est consommateur l’acheteur agissant à des fins qui n’entrent pas dans son activité professionnelle, commerciale, artisanale ou indépendante. Les protections impératives reconnues par le droit français, le droit de l’Union européenne et toute autre règle obligatoirement applicable demeurent réservées.

2. Identification du vendeur

Marque : corzenik
Site : corzenik.com
E-mail : support@corzenik.com
Téléphone : +1(408)813 4384
Adresse : 6169 Cottle Rd, San José, Californie 95123, États-Unis

3. Produits et prix

Les caractéristiques essentielles de chaque article figurent sur sa fiche produit. Le contenu de la commande est défini par les informations, caractéristiques et prix affichés au moment où l’ordre est transmis.

Les visuels ont une fonction illustrative. De légères variations de teinte, veinage, matière naturelle ou finition ne privent pas le consommateur de ses droits lorsque le bien reçu ne correspond pas au contrat ou à la description.

Les prix sont exprimés en euros et incluent les taxes applicables sauf indication claire contraire avant la validation. Les frais de livraison et autres coûts applicables sont présentés séparément avant l’envoi définitif de la commande.

4. Formation du contrat

La présentation des articles constitue une invitation à passer commande et non, à elle seule, une offre contractuelle irrévocable du vendeur.

Avant la validation finale, le client peut contrôler les articles, le montant total, les frais de livraison et corriger les erreurs. L’activation du bouton final assorti d’une obligation de paiement constitue une offre ferme d’achat.

Le message automatique accusant réception ne vaut pas nécessairement acceptation. Le contrat est formé lors de l’envoi d’une acceptation expresse ou d’une confirmation d’expédition, selon la première communication émise.

Une commande peut être refusée pour un motif légitime, notamment indisponibilité, refus d’autorisation du paiement, données de livraison insuffisantes ou soupçon raisonnable d’utilisation frauduleuse. Si un montant a déjà été débité pour une commande non acceptée, il est restitué par le moyen de paiement d’origine, sauf accord différent.

5. Paiement

Les moyens réellement disponibles sont ceux présentés au moment du paiement. Le règlement est effectué par le moyen choisi et autorisé dans la procédure de paiement. Le client doit être habilité à l’utiliser.

En cas de refus d’autorisation ou d’annulation ultérieure de la transaction, le traitement de la commande peut être interrompu, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

6. Expédition et livraison

La préparation commence après autorisation du paiement. Les commandes sont livrées uniquement en France.

Le délai indicatif global est de 8 à 11 jours ouvrés, sauf délai différent clairement affiché sur la fiche produit, au paiement ou dans la confirmation de commande.

Pour une valeur inférieure à 155 €, la livraison standard coûte 9 €. À partir de 155 €, elle est gratuite. Le coût final et le délai indicatif sont affichés avant l’envoi de la commande.

Des variations peuvent résulter du transporteur, de formalités douanières, d’un cas de force majeure ou d’autres circonstances raisonnablement hors du contrôle du vendeur. Les recours et délais maximaux imposés par les règles obligatoires restent applicables.

7. Annulation avant expédition

Une demande d’annulation peut être adressée tant que la préparation irréversible ou l’expédition n’a pas commencé. Elle doit être envoyée à support@corzenik.com.

L’état de la commande est vérifié afin de déterminer si l’arrêt est encore possible. La seule transmission de la demande n’interrompt pas une commande déjà confiée au transporteur ou dont la préparation ne peut plus être stoppée. Après expédition, le droit légal de rétractation et les autres droits du consommateur continuent de s’appliquer.

8. Rétractation, retour et remboursement

Le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter d’un contrat à distance sans avoir à motiver sa décision. Pour un bien, ce délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit; lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le point de départ applicable est celui prévu par la loi pour le dernier bien.

La décision doit être communiquée de façon non équivoque avant l’expiration du délai, notamment à support@corzenik.com. Le produit doit ensuite être renvoyé dans le délai légal applicable après la notification.

Pour un article sans défaut, le consommateur choisit et paie directement le transporteur chargé du retour lorsque cette information a été communiquée avant l’achat. Le bien doit être renvoyé sans retard injustifié et, dans la mesure du possible, avec les accessoires, notices et emballages reçus.

Le consommateur répond uniquement de la dépréciation due à des manipulations dépassant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien.

Le remboursement utilise le même moyen de paiement, sauf accord différent ne générant pas de frais. Il peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements, dans les limites de la loi. Le surcoût lié au choix d’un mode de livraison plus cher que l’option standard la moins coûteuse n’est pas remboursé lorsque la loi l’autorise. Les exceptions au droit de rétractation ne valent que dans les hypothèses légalement prévues et portées à la connaissance du consommateur avant l’achat.

9. Biens défectueux ou non conformes

Lorsqu’un article est défectueux, endommagé, incomplet ou différent de celui commandé, le client peut contacter l’assistance avec son numéro de commande et, lorsque cela est raisonnablement possible, des photographies ou informations utiles. L’absence de photographie n’entraîne pas automatiquement la perte des droits prévus par la loi.

Les recours légaux peuvent comprendre, suivant la situation, réparation, remplacement, réduction du prix ou résolution du contrat. Les coûts nécessaires à la mise en œuvre d’un recours pour une non-conformité imputable au vendeur ne sont pas supportés par le consommateur. La garantie légale de conformité et les autres protections impératives demeurent intactes.

10. Données personnelles

Les données sont utilisées dans la mesure nécessaire à la gestion des commandes, au paiement, à l’expédition, à l’assistance, à la prévention de la fraude ainsi qu’aux obligations légales et comptables. Leur traitement est régi par la Politique de confidentialité publiée sur corzenik.com et par les règles applicables, notamment le RGPD lorsque celui-ci s’applique.

11. Droit applicable et juridictions

Les présentes conditions et les ventes conclues par le site sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la loi de son lieu de résidence habituelle lorsque celle-ci s’impose en l’absence de choix de loi.

Les dispositions impératives de l’Union européenne et du pays de résidence habituelle du consommateur restent applicables dans la mesure requise par les règles de droit international privé. Les litiges de consommation relèvent des règles impératives de compétence juridictionnelle. Toute clause de juridiction ne saurait réduire les droits auxquels le consommateur ne peut renoncer.

Une tentative de règlement amiable peut être entreprise auprès de l’assistance; elle ne constitue pas une condition empêchant le consommateur de saisir la juridiction compétente.

12. Responsabilité et modification

La responsabilité du vendeur est régie par les règles applicables. Aucune disposition n’exclut ni ne limite une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation, notamment en matière de garantie légale, de produits défectueux ou d’autres droits impératifs du consommateur.

Ces conditions peuvent être modifiées pour les commandes futures lorsque des raisons réglementaires, organisationnelles ou techniques le justifient. Les changements n’ont pas d’effet rétroactif sur les contrats déjà formés, qui restent régis par la version applicable lors de leur conclusion. La date de mise à jour doit être indiquée sur la page publiée.

13. Contact

Marque : corzenik
Site : corzenik.com
E-mail : support@corzenik.com
Téléphone : +1(408)813 4384
Adresse : 6169 Cottle Rd, San José, Californie 95123, États-Unis

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